Le sujet est explosif et il refait surface au cœur de l’été. Le gouvernement a confirmé son intention de doubler le plafond annuel des franchises médicales, qui passerait de 100 à 200 euros par an et par personne. Annoncée par la ministre de la Santé Stéphanie Rist sur RMC, cette mesure s’appuie sur un simple décret, sans passage devant le Parlement. Décryptage de ce qui va concrètement changer pour votre budget santé.
Franchises médicales : de quoi parle-t-on exactement ?
Instaurées en 2008, les franchises médicales désignent de petites sommes qui restent à la charge des patients à chaque acte de santé. Elles recouvrent deux dispositifs distincts :
- La franchise proprement dite : 1 euro par boîte de médicament et par acte paramédical, et 4 euros par transport sanitaire, dans la limite de 50 euros par an ;
- La participation forfaitaire : 2 euros par consultation chez le médecin, par examen radiologique ou analyse de biologie, également plafonnée à 50 euros par an.
L’addition de ces deux plafonds aboutit aujourd’hui à un reste à charge maximal de 100 euros par an et par assuré. C’est précisément ce plafond global qui doublerait pour atteindre 200 euros.
Le montant unitaire ne bouge pas, c’est l’accumulation qui est visée
La ministre insiste sur un point : le montant de chaque franchise ne change pas. Le gouvernement « gèle » l’euro par boîte et les 2 euros par consultation. Ce qui évolue, c’est le plafond annuel, resté inchangé depuis vingt ans selon l’exécutif. Autrement dit, ce sont les patients qui consomment beaucoup de soins qui atteindront désormais un cumul plus élevé avant d’être protégés par le plafond.
Qui sera concerné par le doublement des plafonds ?
D’après un rapport de la Cour des comptes cité par franceinfo, ces franchises touchent près de 48 millions d’assurés. La grande majorité des Français est donc concernée, y compris les personnes en affection longue durée (ALD), souvent atteintes de maladies chroniques et fortement consommatrices de soins et de médicaments.
Certains publics restent toutefois exemptés, comme l’a rappelé la ministre : les 18 millions de personnes déjà dispensées ne seront pas touchées. Il s’agit notamment :
- des mineurs de moins de 18 ans ;
- des femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse et jusqu’au 12e jour après l’accouchement ;
- des bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (C2S) ;
- des bénéficiaires de l’Aide médicale d’État (AME) ;
- des victimes d’actes de terrorisme, pour les soins liés à cet événement.
Selon les estimations gouvernementales, un patient souffrant d’une maladie chronique paie aujourd’hui en moyenne 78 euros par an ; avec le doublement, la facture grimperait plutôt autour de 150 euros que de 200 euros.
Un enjeu budgétaire de plusieurs centaines de millions d’euros
Pourquoi relancer ce projet abandonné à l’automne 2025 ? La réponse tient en un mot : les déficits. La branche maladie affiche un trou dépassant la dizaine de milliards d’euros. Cette mesure, évaluée à environ 750 millions d’euros d’économies, s’inscrit dans une feuille de route budgétaire plus large présentée par le gouvernement.
L’exécutif justifie l’effort par la nécessité de « continuer à investir dans l’hôpital », de « garantir l’accès aux médicaments les plus efficaces » et de « préserver l’accès aux soins ». La ministre évoque aussi la lutte contre le gaspillage, invitant les patients à vérifier leurs placards avant d’acheter de nouvelles boîtes de médicaments.
Une logique de « responsabilisation » contestée
Le raisonnement gouvernemental vise ceux qui « achètent plus de 50 boîtes de médicaments par an ou vont plus de 25 fois chez le médecin ». Mais les associations rappellent une évidence : ce ne sont pas les patients qui décident des prescriptions médicales. Un malade chronique ne choisit ni ses traitements ni la fréquence de ses consultations.
Le transfert vers les complémentaires santé, l’autre volet de la réforme
Au-delà des franchises, la mesure s’accompagne de transferts de remboursements de l’Assurance maladie vers les complémentaires santé. Concrètement, une partie des dépenses jusqu’ici prises en charge par la Sécurité sociale basculerait vers les mutuelles.
Le problème ? Les organismes complémentaires alertent sur une conséquence quasi inévitable : la hausse des cotisations. Pour absorber ce nouvel effort imposé par l’État, les mutuelles répercuteront mécaniquement la charge sur leurs adhérents. L’économie affichée par l’État pourrait donc, en partie, se retrouver dans la poche des assurés sous une autre forme.
France Assos Santé alerte sur le risque de renoncement aux soins
Le collectif France Assos Santé dénonce des mesures « pénalisantes » et un accès aux soins fragilisé. L’association met en garde contre un risque bien documenté : l’augmentation des restes à charge pousse une partie de la population à renoncer à des soins, avec des conséquences sanitaires et parfois un surcoût à long terme.
Pour ces représentants d’usagers, les vraies économies se trouvent ailleurs : dans la pertinence des soins, une meilleure coordination des parcours, la réduction des actes inutiles et un investissement massif dans la prévention. Faire payer davantage les usagers ne constituerait pas, selon eux, une politique de santé publique.
Ce qu’il faut retenir
- Le plafond annuel des franchises médicales doublerait, passant de 100 à 200 euros par personne ;
- Le montant unitaire des franchises ne change pas : c’est le cumul maximal qui augmente ;
- La mesure passe par un décret, sans vote parlementaire, avec une entrée en vigueur possible dès 2026 ;
- Les publics fragiles restent exemptés, mais les malades chroniques figurent parmi les plus exposés ;
- Un transfert de remboursements vers les mutuelles laisse craindre une hausse des cotisations.
Cette réforme, révélée notamment par Le Monde et confirmée par la ministre sur RMC, Public Sénat et franceinfo, cristallise un débat de fond : jusqu’où peut-on faire reposer l’équilibre financier du système de santé sur les patients eux-mêmes ? Pour les assurés, l’essentiel est désormais d’anticiper l’impact concret sur leur budget et de vérifier les garanties de leur contrat de complémentaire.
Rédacteur spécialisé dans la santé, travaillant sur le site Doqi.fr, un site d’annuaire et d’actualités axé sur les sujets liés au coronavirus.
