Plan santé au travail 2026-2030 : la fonction publique change d’échelle en prévention

La santé au travail dans le secteur public franchit une nouvelle étape. Présenté le 8 octobre 2026 devant le Conseil commun de la fonction publique, le plan santé au travail 2026-2030 ambitionne de « changer d’échelle » en matière de prévention des risques professionnels pour les agents publics. Après le secteur privé, doté d’un dispositif équivalent depuis juin, c’est désormais au tour de la fonction publique de structurer une politique quinquennale cohérente.

Un plan interministériel pour 5,9 millions d’agents

Piloté par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), ce plan est à la fois interversant et interministériel. Il concerne les 5,9 millions d’agents des trois versants : fonction publique de l’État, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière.

Fruit d’un cycle de concertation ouvert en décembre 2025 avec les employeurs et les organisations syndicales, il prolonge et amplifie les engagements du plan 2022-2025. Comme le souligne le portail de la fonction publique, le dispositif se décline en 4 grands axes, 14 objectifs, 22 actions et 49 sous-actions, chacune assortie d’un pilote, d’un livrable, d’une échéance et d’indicateurs de suivi.

Point important : ce plan ne remplace pas les obligations qui pèsent déjà sur les employeurs publics. Il leur fournit des outils, méthodes et repères pour renforcer la portée concrète de leurs démarches de prévention.

Le DUERP généralisé : l’engagement phare

Parmi les mesures les plus structurantes figure la généralisation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). L’objectif affiché est ambitieux : 100 % des employeurs publics devront en disposer au 1er janvier 2028.

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Ce cap est loin d’être acquis. Bien que le DUERP soit obligatoire depuis sa création en 2001, seulement 45 % des employeurs territoriaux l’avaient établi début 2024, selon un constat du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale rapporté par la Banque des Territoires.

Au-delà de la simple existence du document, le plan insiste sur sa qualité et sa mise à jour réglementaire. Pour y parvenir, plusieurs leviers sont prévus :

  • un modèle-type de DUERP commun à l’ensemble des employeurs publics ;
  • des modèles partagés pour les autres documents de prévention des risques ;
  • une formation dédiée et un guide pratique d’utilisation des principaux outils de prévention, publiés sur le site de la DGAFP.

Deux risques émergents au cœur du dispositif

Le changement climatique, facteur de risque professionnel

Nouveauté marquante du plan : les risques climatiques, qu’ils soient physiques ou psychosociaux, deviennent « un axe prioritaire de prévention ». Les employeurs devront les intégrer dans leurs DUERP.

Le texte le formule clairement : le changement climatique constitue un facteur de risque professionnel croissant pour les agents publics. Un groupe de travail réunissant syndicats et employeurs se réunira dès novembre 2026 afin de proposer des mesures d’adaptation des organisations et des conditions de travail, notamment face aux épisodes de chaleur extrême.

L’intelligence artificielle, un nouveau champ à encadrer

Autre innovation, le plan prend en compte les risques professionnels liés à l’intelligence artificielle dans la fonction publique. Le déploiement de ces outils soulève des questions inédites sur l’organisation du travail, la charge mentale et l’autonomie des agents. Des actions concrètes seront définies à l’issue d’une négociation visant à aboutir à un accord-cadre spécifique.

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Quelles implications concrètes pour les agents et les employeurs ?

Pour les agents publics, ce plan traduit une attention accrue portée au bien-être professionnel et à la prévention plutôt qu’à la seule réparation des atteintes à la santé. La prise en compte des risques psychosociaux, climatiques et technologiques élargit nettement le champ d’action traditionnel.

Pour les employeurs publics, en particulier les collectivités territoriales encore en retard sur le DUERP, les échéances imposent une mobilisation rapide. Les outils mutualisés devraient faciliter la mise en conformité, mais le défi reste organisationnel et humain, notamment pour les petites structures aux moyens limités.

Enfin, le plan prévoit un volet de contrôle renforcé du respect, par les administrations, de leurs obligations en matière de santé au travail. Cette dimension de suivi, appuyée sur des indicateurs précis, sera déterminante pour mesurer l’efficacité réelle du dispositif sur cinq ans.

Un alignement avec la politique nationale de santé au travail

Le plan santé au travail de la fonction publique a été construit en lien permanent avec le plan national piloté par la Direction générale du travail. Cette articulation vise à garantir une cohérence d’ensemble entre les démarches du public et du privé, dans un contexte où la prévention des risques professionnels s’impose comme une priorité transversale des politiques de l’emploi.

À l’horizon 2030, l’enjeu sera de transformer ces ambitions affichées en résultats tangibles pour les millions d’agents concernés, dans trois versants aux réalités de terrain très différentes.

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