CGV pour le service d’inscription à l’annuaire
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation du service proposé par DataWorker SAS, société au capital de 2 000 euros, immatriculée au RCS de Paris 12ème sous le numéro 909278517, dont le siège social est situé au 14 bis rue de la Voûte, 75012 Paris, et titulaire du numéro de TVA intracommunautaire FR11909278517 (ci-après « doqi.fr » ou la « Société »). Ce service permet à l'utilisateur d'inscrire une fiche professionnelle dans l'annuaire en ligne doqi.fr, moyennant un coût de 49,90 € TTC.
2. Service proposé
doqi.fr offre un service de référencement unique sur son annuaire, incluant :
- La création d’un profil visible par les utilisateurs du site.
- Un référencement permanent sans frais supplémentaires.
3. Tarif et paiement
Le coût du service est fixé à 49,90 € TTC, à régler en une seule fois.
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement disponibles sur le site.
Une facture sera émise automatiquement après réception du paiement.
4. Validation de l’inscription
L’inscription est validée après réception du paiement et vérification des informations fournies. doqi.fr se réserve le droit de refuser un profil non conforme ou contenant des informations inexactes.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avec l’accord du client, comme le référencement activé immédiatement après paiement.
6. Obligations du client
- Fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription.
- Garantir que le contenu du profil respecte les lois en vigueur (pas de contenu illicite ou trompeur).
7. Responsabilité
doqi.fr s’engage à maintenir l’accessibilité de l’annuaire, mais ne peut être tenu responsable en cas d’interruption temporaire ou de dysfonctionnements techniques.
8. Données personnelles
Les informations fournies par le client sont traitées conformément à nos mentions légales, disponible sur doqi.fr.
9. Modification des CGV
doqi.fr se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’achat.
10. Contact
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous via le formulaire de contact sur doqi.fr.
En validant votre inscription, vous acceptez pleinement les présentes Conditions Générales de Vente.