{"id":1552,"date":"2026-08-12T09:10:26","date_gmt":"2026-08-12T07:10:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doqi.fr\/blog\/?p=1552"},"modified":"2026-08-12T09:10:26","modified_gmt":"2026-08-12T07:10:26","slug":"fonction-publique-arrets-travail-temps-partiel-therapeutique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doqi.fr\/blog\/fonction-publique-arrets-travail-temps-partiel-therapeutique\/","title":{"rendered":"Fonction publique : ce qui change pour les arr\u00eats de travail et le temps partiel th\u00e9rapeutique"},"content":{"rendered":"

Les agents publics voient leurs droits en mati\u00e8re de sant\u00e9 au travail \u00e9voluer. De nouvelles dispositions encadrent d\u00e9sormais le temps partiel pour raison th\u00e9rapeutique<\/strong> et les arr\u00eats de travail<\/strong> dans la fonction publique<\/strong>. Ces changements, \u00e9chelonn\u00e9s au cours de l’ann\u00e9e 2026, rapprochent le r\u00e9gime des agents publics de celui des salari\u00e9s du secteur priv\u00e9. Voici ce qu’il faut retenir et surtout ce que cela implique concr\u00e8tement pour votre situation.<\/p>\n

Un alignement progressif sur le secteur priv\u00e9<\/h2>\n

L’objectif de ces \u00e9volutions est d’harmoniser les r\u00e8gles applicables aux fonctionnaires<\/strong> et aux agents contractuels<\/strong> avec celles qui r\u00e9gissent d\u00e9j\u00e0 les salari\u00e9s du priv\u00e9. Concr\u00e8tement, plusieurs mesures relatives \u00e0 la gestion des cong\u00e9s maladie<\/strong> et \u00e0 la reprise progressive d’activit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 transpos\u00e9es \u00e0 l’ensemble des trois versants de la fonction publique.<\/p>\n

Cette convergence r\u00e9pond \u00e0 une logique d’\u00e9quit\u00e9 : quel que soit le statut professionnel, les modalit\u00e9s de prise en charge d’un probl\u00e8me de sant\u00e9 tendent \u00e0 se ressembler. Pour les agents concern\u00e9s, il devient donc essentiel de conna\u00eetre le calendrier d’application et les nouvelles obligations qui en d\u00e9coulent.<\/p>\n

Le temps partiel th\u00e9rapeutique : une proc\u00e9dure revue<\/h2>\n

Le temps partiel pour raison th\u00e9rapeutique<\/strong> permet \u00e0 un agent de reprendre son activit\u00e9 de fa\u00e7on progressive apr\u00e8s un probl\u00e8me de sant\u00e9, ou de continuer \u00e0 travailler tout en suivant un traitement. Depuis le 1er ao\u00fbt 2026, la proc\u00e9dure<\/strong> pour en b\u00e9n\u00e9ficier a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e.<\/p>\n

Ce qui ne change pas<\/h3>\n

Rassurez-vous, l’essentiel du dispositif reste identique. Restent inchang\u00e9s :<\/p>\n

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  • les conditions m\u00e9dicales<\/strong> ouvrant droit au dispositif ;<\/li>\n
  • les possibilit\u00e9s de renouvellement<\/strong> de l’autorisation ;<\/li>\n
  • les quotit\u00e9s de travail<\/strong> possibles, comprises entre 50 % et 90 % d’un temps plein ;<\/li>\n
  • les r\u00e8gles de r\u00e9mun\u00e9ration<\/strong> associ\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n

    Dans quels cas peut-on en b\u00e9n\u00e9ficier ?<\/h3>\n

    Vous pouvez \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 exercer \u00e0 temps partiel pour raison th\u00e9rapeutique lorsque cette reprise am\u00e9nag\u00e9e favorise l’am\u00e9lioration de votre \u00e9tat de sant\u00e9, ou lorsqu’elle vous permet de suivre une r\u00e9\u00e9ducation ou une r\u00e9adaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre situation. Ce dispositif constitue un v\u00e9ritable outil de maintien dans l’emploi<\/strong>, particuli\u00e8rement utile apr\u00e8s une longue absence.<\/p>\n

    Les arr\u00eats de travail : de nouvelles modalit\u00e9s d\u00e8s septembre 2026<\/h2>\n

    \u00c0 compter du 1er septembre 2026, les arr\u00eats de travail pour raison de sant\u00e9<\/strong> dans la fonction publique r\u00e9pondent \u00e0 de nouvelles modalit\u00e9s. L\u00e0 encore, il s’agit d’une transposition de mesures r\u00e9cemment instaur\u00e9es pour les salari\u00e9s du priv\u00e9.<\/p>\n

    Ces \u00e9volutions concernent la mani\u00e8re dont les arr\u00eats maladie<\/strong> sont d\u00e9clar\u00e9s, transmis et suivis. L’enjeu pour l’administration est double : fluidifier la gestion administrative des absences et renforcer le suivi m\u00e9dical des agents. Pour vous, cela signifie qu’il convient d’\u00eatre particuli\u00e8rement attentif au respect des d\u00e9lais et des formalit\u00e9s de transmission de vos justificatifs.<\/p>\n

    Quelles cons\u00e9quences concr\u00e8tes pour les agents ?<\/h2>\n

    Au-del\u00e0 des aspects juridiques, ces changements ont des r\u00e9percussions pratiques sur le quotidien des agents publics<\/strong>. Voici les points de vigilance \u00e0 retenir :<\/p>\n

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    • Anticiper vos d\u00e9marches<\/strong> : que ce soit pour un temps partiel th\u00e9rapeutique ou un arr\u00eat maladie, informez-vous en amont sur la nouvelle proc\u00e9dure applicable \u00e0 votre situation.<\/li>\n
    • Conserver vos justificatifs<\/strong> : un dossier complet et transmis dans les d\u00e9lais \u00e9vite les retards de traitement et les \u00e9ventuels probl\u00e8mes de r\u00e9mun\u00e9ration.<\/li>\n
    • Dialoguer avec votre m\u00e9decin<\/strong> : le professionnel de sant\u00e9 joue un r\u00f4le central dans l’\u00e9valuation de votre aptitude et dans la recommandation d’une reprise progressive.<\/li>\n
    • Se rapprocher de son service RH<\/strong> : chaque administration peut pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s concr\u00e8tes de mise en \u0153uvre au sein de sa structure.<\/li>\n<\/ul>\n

      Pourquoi ces changements sont-ils importants ?<\/h2>\n

      La question de la sant\u00e9 au travail<\/strong> est devenue centrale dans la fonction publique, o\u00f9 les probl\u00e9matiques d’absent\u00e9isme et de maintien dans l’emploi<\/strong> apr\u00e8s une maladie prennent une place croissante. En facilitant une reprise progressive et en clarifiant les r\u00e8gles des arr\u00eats, ces mesures visent \u00e0 mieux accompagner les agents fragilis\u00e9s par un probl\u00e8me de sant\u00e9, tout en pr\u00e9servant la continuit\u00e9 du service public.<\/p>\n

      Pour l’agent concern\u00e9, un temps partiel th\u00e9rapeutique<\/strong> bien encadr\u00e9 peut faire toute la diff\u00e9rence entre une reprise r\u00e9ussie et une rechute. C’est pourquoi il est essentiel de bien comprendre ses droits et les nouvelles \u00e9tapes \u00e0 respecter.<\/p>\n

      En r\u00e9sum\u00e9<\/h2>\n

      Les \u00e9volutions de 2026 marquent une \u00e9tape suppl\u00e9mentaire dans le rapprochement des droits des agents publics et des salari\u00e9s du priv\u00e9. Le temps partiel pour raison th\u00e9rapeutique<\/strong> voit sa proc\u00e9dure ajust\u00e9e depuis le 1er ao\u00fbt, tandis que les arr\u00eats de travail<\/strong> ob\u00e9issent \u00e0 de nouvelles modalit\u00e9s depuis le 1er septembre. Si les conditions m\u00e9dicales et les grands principes restent stables, la vigilance sur les formalit\u00e9s administratives devient plus que jamais n\u00e9cessaire. En cas de doute, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 solliciter votre service des ressources humaines et votre m\u00e9decin pour s\u00e9curiser vos d\u00e9marches.<\/p>\n\n\n

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      \n Notez la publication<\/span>\n <\/div>\n <\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Arr\u00eats de travail et temps partiel th\u00e9rapeutique dans la fonction publique : d\u00e9couvrez les nouvelles r\u00e8gles applicables en 2026 et leurs cons\u00e9quences concr\u00e8tes.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1551,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-1552","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classe"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doqi.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1552","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doqi.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doqi.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doqi.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doqi.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1552"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.doqi.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1552\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1553,"href":"https:\/\/www.doqi.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1552\/revisions\/1553"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doqi.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1551"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doqi.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1552"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doqi.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1552"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doqi.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1552"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}